Politique de confidentialité

Chez Solution Avocat, nous prenons au sérieux la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit en détail comment nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et stockons les renseignements personnels.

Cette politique s’applique à l’utilisation du site Web www.solutionavocat.com. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente politique.

 

 

Collecte de renseignements personnels

 

Nous collectons les types de renseignements personnels suivants :

  • Informations de contact : nom, prénom, adresse courriel, téléphone, sujet du message et le dit message.
  • Préférences et intérêts : domaines d’intérêt et préférences concernant nos services.
  • Informations sur l’utilisation de notre site web : adresse IP, fichier de journal, identifiants de l’appareil, informations sur le navigateur, informations sur l’interaction avec le site.

 

 

Nous collectons ces renseignements de différentes manières:

 

  • Formulaire de contact et de soumission du site web
  • Cookies, fichiers journaux et autres technologies de suivi
  • Interactions sur les réseaux sociaux

Nous obtenons votre consentement avant de collecter des renseignements personnels sensitifs. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant.

 

Gérer mon consentement

Vous pouvez modifier vos préférences de consentement aux cookies via le lien suivant:

Changer mes préférences de consentement

Utilisation des renseignements personnels

 

Nous utilisons les renseignements personnels collectés aux fins suivantes:

  • Fournir nos services et remplir nos obligations contractuelles
  • Personnaliser l’expérience sur notre site web
  • Analyser l’utilisation de notre site et améliorer nos services
  • Envoyer des infolettres, promotions et offres marketing si vous y avez consenti
  • Répondre à vos demandes d’information et communiquer avec vous

Nous ne collectons, n’utilisons et ne divulguons que les renseignements nécessaires pour accomplir les fins énoncées.

 

 

Divulgation à des tiers

 

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Nous pouvons divulguer vos renseignements aux fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter notre entreprise et notre site web. Nous exigeons contractuellement que ces tiers protègent la confidentialité de ces renseignements.

Nous pouvons aussi divulguer des renseignements lorsque requis par la loi.

 

 

Âge de consentement

 

Notre site web et ses services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs sans le consentement parental.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous réalisez que votre enfant nous a fourni ses informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter. Nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.

Si nous apprenons que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées sans consentement parental, nous les effacerons rapidement de nos systèmes.

 

 

Conservation et destruction des renseignements personnels

 

Nous conservons vos renseignements personnels sur nos serveurs sécurisés aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins énoncées dans cette politique afin de respecter nos obligations légales.

Les renseignements sont ensuite détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.

Si vous souhaitez que nous détruisions vos informations, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous.

 

 

Sécurité des renseignements personnels

 

Nous prenons les mesures de sécurité physiques, administratives et techniques appropriées pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’utilisation non autorisée.

Nous prenons également des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, le vol, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée.

Notre site web utilise le protocole HTTPS avec un certificat SSL pour sécuriser les communications. Nous avons également implanté un pare-feu et effectuons des sauvegardes et mises à jour régulières du site.

Au sein de notre organisation, l’accès aux données personnelles est limité aux employés autorisés qui en ont besoin pour leur travail.

Nous revoyons régulièrement nos pratiques de sécurité pour nous assurer qu’elles répondent aux normes de l’industrie et sommes préparés à mettre en place des mesures additionnelles si nécessaire pour protéger vos données.

Nous vous aviserons de toute brèche de sécurité qui pourrait entraîner un risque sérieux de préjudice afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées.

 

 

Politique et Procédure de gestion des incidents de confidentialité

Vous pouvez consulter notre Politique et Procédure de gestion des incidents de confidentialité en la téléchargeant ici.

 

 

Accès et rectification

 

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et d’en demander la rectification. Contactez-nous pour faire une demande.

 

 

Fournisseurs tiers

 

Nous utilisons des fournisseurs tiers pour nous aider à exploiter notre entreprise et notre site web. Voici la liste de ces fournisseurs ainsi que les liens vers leurs politiques de confidentialité:

Pour empêcher la collecte de vos données par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

Pour personnaliser les publicités Google : http://www.google.com/settings/ads

 

 

Divulgation requise par la loi

 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire pour:

  • Nous conformer à la loi ou à une procédure judiciaire
  • Protéger nos droits ou notre propriété
  • Protéger la sécurité de notre site web et de nos utilisateurs

 

 

Transactions d’entreprise

 

Nous pouvons transférer vos données dans le cadre d’une transaction d’entreprise telle qu’une fusion ou acquisition. Nous ne communiquerons vos données sans consentement que si la loi le permet et prendrons les mesures pour protéger la confidentialité de vos données.

 

 

Liens vers d’autres sites

 

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites non affiliés. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et vous recommandons de consulter leurs politiques.

 

 

Modifications à cette politique

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. Vous pouvez consulter la date de la dernière modification au bas de la politique, consultez donc cette page régulièrement.

 

 

Commission d’accès à l’information du Québec

 

Si vous êtes insatisfait de notre réponse à une demande concernant vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme chargé de veiller à la protection des renseignements personnels au Québec.

La Commission d’accès à l’information peut être contactée via ces informations :

Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4

Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Courrier électronique : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Site Web: http://www.cai.gouv.qc.ca

Nous encourageons toute personne à nous contacter en premier lieu pour toute plainte ou préoccupation concernant nos pratiques de gestion des renseignements personnels afin que nous puissions tenter de trouver une solution satisfaisante pour tous.

 

 

Contact et questions

 

La personne responsable de la protection des renseignements personnels (ci-après « PRP ») est la dirigeante du cabinet, Me Marie-Joëlle Demers. Elle peut être rejointe aux coordonnées suivantes : 

Courriel : mjdemers@solutionavocat.com 

Téléphone : 514-658-6111 

 

Cette politique se veut conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) en vigueur au Québec.

Dernière mise à jour : 7 février 2024

 

 

 

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