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La peine qui sera prononcée par le tribunal dépendra d’un ensemble d’éléments factuels, juridiques et personnels à la personne trouvée coupable. Au moment de l’étape cruciale de la détermination d’une peine, notre équipe expérimentée verra...

Ces considérations sentencielles sont d’autant plus importantes lorsque l’on se trouve dans une situation où l’absolution est accessible. En effet, le Code criminel prévoit que l’absolution peut...

Dans un dossier criminel, tout ne se joue pas qu’au niveau de la culpabilité. Bien qu’une déclaration de non-culpabilité soit...

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