Garde et contrôle
Vous avez été arrêté pour garde et contrôle d’un véhicule alors que vos capacités de conduire étaient affaiblies?
Vous n’aviez ni l’intention, ni la possibilité de reprendre la route avec le véhicule dans lequel vous avez été arrêté?
Il ne suffit pas d’être assis derrière le volant en état d’ébriété afin d’être reconnu coupable de garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies. En effet, la poursuite doit prouver plusieurs éléments hors de tout doute raisonnable afin d’espérer une condamnation sur ce chef d’accusation.
Plusieurs de nos clients ont bénéficié d’une déclaration de non culpabilité face à cette accusation grâce au travail expérimenté de notre cabinet. Nous saurons trouver et exploiter les failles de votre dossier afin de minimiser les conséquences pour vous.
Contactez nous dès aujourd’hui afin de prendre rendez-vous pour une première consultation sans frais lors de laquelle nous prendrons tout le temps nécessaire pour répondre à vos questions.
SE préparer
Quoi faire en vue du premier rendez-vous avec nos avocats:
1 La mémoire étant une faculté qui oublie, nous vous conseillons de mettre par écrit, au plus tôt suite à votre arrestation, le fil des évènements. Voici un exemple de faits qui peuvent s’avérer pertinents.
- Date, heure et jour de la semaine pour lesquels se sont tenus les évènements;
- Lieu où se sont tenus les évènements;
- Noms des personnes qui vous accompagnaient le cas échéant, de même que leurs coordonnées;
- Modèle, année et couleur de votre véhicule, ainsi que de celui ayant été impliqué dans l’accident, le cas échéant;
- Où avez vous consommé et qu’avez vous consommé (marques, quantité);
- Déroulement des tests d’ivressomètre: facilement, normalement ou difficilement?
- Avez-vous demandé à parler à un avocat lors de votre arrestation? Cette possibilité vous a t-elle été offerte, même si vous ne connaissiez pas d’avocat?
- Lors de l’exercice du droit à l’avocat, étiez vous seul dans le local, avec la porte fermée? Est-ce que les policiers pouvaient entendre votre conversation?
- Où se trouvaient les clés du véhicule au moment de votre interception? Le moteur était il en marche?
- Aviez vous prévu un plan de retour à l’aide d’un service d’accompagnement ou de taxi?
2
Une fois vos souvenirs mis par écrit, il est important de noter à votre agenda les dates qui figurent sur les documents remis au poste de police. Notez que si vous ne vous présentez pas à la Cour le jour de votre comparution, et qu’aucun avocat n’est sur place pour vous représenter, un mandat d’arrestation sera émis contre vous.
3Rassemblez en un seul dossier tous les documents que vous avez reçus relativement à votre accusation. Avant de donner suite à une correspondance, il est conseillé de rencontrer une avocate. Apportez ces documents lors de cette rencontre.
4Communiquez avec nous par téléphone ou par courriel afin de prendre un rendez-vous rapidement. Nous pourrons vous conseiller efficacement sur la marche à suivre et préparer votre dossier.
FR 
EN