Me Marie-Joëlle Demers, avocate criminaliste

L’absolution

Ces considérations sentencielles sont d’autant plus importantes lorsque l’on se trouve dans une situation où l’absolution est accessible. En effet, le Code criminel prévoit que l’absolution peut être prononcée par le tribunal pour certaines infractions et sous certaines conditions.

L’absolution peut être assimilée à un pardon de la part du tribunal dans la mesure où celui-ci décidera de ne pas imposer de peine.

L’absolution peut être inconditionnelle ou conditionnelle, c’est-à-dire assortie de conditions ou non.

Les arguments juridiques en facteur de l’octroi d’une absolution devront être présentés rigoureusement et l’issue du dossier pourrait être favorable à la personne trouvée coupable, notamment sur la question du casier judiciaire. Comptez sur l’appui indéfectible de notre équipe expérimentée afin d’obtenir le meilleur résultat et éviter les conséquences à long terme d’un dossier criminel.



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