Me Marie-Joëlle Demers, avocat criminaliste, Solution Avocat

La sentence en droit criminel

Dans un dossier criminel, tout ne se joue pas qu’au niveau de la culpabilité. Bien qu’une déclaration de non-culpabilité soit le résultat optimal lorsqu’envisageable, beaucoup d’éléments peuvent se jouer au niveau de la sentence qui serait imposée.

En effet, une fois que la culpabilité d’un accusé a été démontrée hors de tout doute raisonnable à l’issue d’un procès, ou encore lorsque la personne accusée aura plaidé coupable par elle-même, l’étape des représentations sur sentence débutera.

Le Code criminel prévoit plusieurs principes de détermination de la peine qui tiennent compte d’une multitude de facteurs tels que, notamment :

  • La proportionnalité de la peine par rapport au geste posé;
  • La présence d’antécédents judiciaires;
  • Les remords et l’introspection de la personne trouvée coupable;
  • La réhabilitation;
  • Le risque de récidive;

Ainsi, beaucoup de facteurs personnels et d’éléments juridiques peuvent se faire valoir et être débattus lors d’une audition sur la peine.

Il est ainsi crucial d’être bien représenté pour faire valoir les arguments précis et optimaux propres à votre situation et ce, afin de bénéficier d’une peine juste et raisonnable. Contactez-nous dès aujourd’hui.

L’absolution

Ces considérations sentencielles sont d’autant plus importantes lorsque l’on se trouve dans une situation où l’absolution est accessible. En effet, le Code criminel prévoit que l’absolution peut être prononcée par le tribunal pour certaines infractions et sous certaines conditions.

L’absolution peut être assimilée à un pardon de la part du tribunal dans la mesure où celui-ci décidera de ne pas imposer de peine.

L’absolution peut être inconditionnelle ou conditionnelle, c’est-à-dire assortie de conditions ou non.

Les arguments juridiques en facteur de l’octroi d’une absolution devront être présentés rigoureusement et l’issue du dossier pourrait être favorable à la personne trouvée coupable, notamment sur la question du casier judiciaire. Comptez sur l’appui indéfectible de notre équipe expérimentée afin d’obtenir le meilleur résultat et éviter les conséquences à long terme d’un dossier criminel.

Une peine juste et équitable

Une peine en matière criminelle peut se matérialiser de différentes manières, notamment:

  • Peine d’emprisonnement ferme;
  • Peine d’emprisonnement avec sursis;
  • Peine d’emprisonnement discontinu;
  • Sursis de sentence;
  • Ordonnance de probation;
  • Absolution conditionnelle;
  • Absolution inconditionnelle;
  • Amende;

La peine qui sera prononcée par le tribunal dépendra d’un ensemble d’éléments factuels, juridiques et personnels à la personne trouvée coupable. Au moment de l’étape cruciale de la détermination d’une peine, notre équipe expérimentée verra à préparer rigoureusement les arguments favorisant une sentence favorable au client.

La peine peut aussi faire l’objet de négociation afin que les avocats de la couronne et de la défense s’entendent sur une suggestion commune à faire valoir au tribunal.

C’est pourquoi être représenté par avocat peut s’avérer crucial afin de déterminer la meilleure solution dans les circonstances afin d’obtenir une peine juste et équitable. Un point d’équilibre devra être trouvé entre les facteurs atténuants et aggravants de chaque dossier, tout en insistant sur l’importance de la réhabilitation de l’accusé.

 



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