Me Marie-Joëlle Demers, avocat criminaliste, Solution Avocat

La sentence en droit criminel

Dans un dossier criminel, tout ne se joue pas qu’au niveau de la culpabilité. Bien qu’une déclaration de non-culpabilité soit le résultat optimal lorsqu’envisageable, beaucoup d’éléments peuvent se jouer au niveau de la sentence qui serait imposée.

En effet, une fois que la culpabilité d’un accusé a été démontrée hors de tout doute raisonnable à l’issue d’un procès, ou encore lorsque la personne accusée aura plaidé coupable par elle-même, l’étape des représentations sur sentence débutera.

Le Code criminel prévoit plusieurs principes de détermination de la peine qui tiennent compte d’une multitude de facteurs tels que, notamment :

  • La proportionnalité de la peine par rapport au geste posé;
  • La présence d’antécédents judiciaires;
  • Les remords et l’introspection de la personne trouvée coupable;
  • La réhabilitation;
  • Le risque de récidive;

Ainsi, beaucoup de facteurs personnels et d’éléments juridiques peuvent se faire valoir et être débattus lors d’une audition sur la peine.

Il est ainsi crucial d’être bien représenté pour faire valoir les arguments précis et optimaux propres à votre situation et ce, afin de bénéficier d’une peine juste et raisonnable. Contactez-nous dès aujourd’hui.



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